Les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d’hygiène des associations sportives ne sont pas soumis à la taxe d’habitation … Read More
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients … Read More
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses … Read More
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu … Read More
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au … Read More
Assurance décès et formalités médicales
Pour protéger mes proches, je compte souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ? … Read More
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient de mesures de … Read More
L’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne … Read More
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en … Read More
Pharmaciens : des tests antigéniques possibles sous conditions
Les pharmaciens sont autorisés désormais à réaliser eux-mêmes les tests antigéniques sous réserve de remplir plusieurs conditions … Read More
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure … Read More
Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié … Read More