Le Parlement européen demande la suppression de l’élevage des animaux en cage d’ici 2027 ainsi que l’interdiction du gavage des oies et des canards … Read More
Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi
Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les … Read More
Le marché des terres agricoles en 2020
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé en 2020 tandis que les prix sont repartis à la hausse … Read More
Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant … Read More
Commissaires de justice : bilan de la profession en 2020
Covid-19 oblige, la profession de commissaire de justice a dû s’adapter pour pouvoir poursuivre ses missions de service public … Read More
Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires … Read More
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué d’une société anonyme peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif lorsqu’il a … Read More
Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
Les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs peuvent, sur option, être temporairement neutralisées. L’administration fiscale donne plusieurs précisions sur ce dispositif … Read More
Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie
Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de … Read More
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret … Read More
Un congé de paternité plus long !
Pour les enfants nés à compter du 1 juillet 2021, les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un congé de paternité de 25 jours calendaires, indemnisé par la Sécurité … Read More
Comment prévenir et déjouer les cyberattaques ?
La crise sanitaire n’a pas freiné les pirates informatiques. Selon le dernier baromètre de la cybersécurité des entreprises françaises réalisé par OpinionWay pour le Club de la sécurité … Read More