Un fonds d’urgence de 15 millions d’euros est instauré pour aider les associations organisant des classes de découverte et de colonies de vacances … Read More

Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre
Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) … Read More

Cas Covid en entreprise : comment réagir ?
Le point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés … Read More

Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville … Read More

Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil … Read More

Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr … Read More

Crédit d’impôt bailleurs : revu et corrigé !
Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19 pourront bénéficier d’un crédit … Read More

Infirmiers : quels dépistages de patients Covid-19 par les IDEL ?
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du 26 octobre 2020 permet le remboursement des tests antigéniques réalisés par les infirmiers … Read More

Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à … Read More

Bientôt des indemnités journalières pour les libéraux !
Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail … Read More

Lancement du label Relance
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition … Read More

Clique-mon-commerce.gouv.fr : des solutions pour propulser les TPE sur le web
Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le gouvernement français a récemment lancé une … Read More