Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 … Read More
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales … Read More
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial … Read More
Médecins : baisse de la densité médicale
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un dossier sur la démographie récente et à venir des professions médicales … Read More
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Depuis le 20 avril, le formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Les entreprises ont … Read More
L’emploi en alternance est encouragé
Les aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes en alternance sont prolongées jusqu’à la fin de l’année … Read More
De nouveaux accessoires audio Microsoft pour le télétravail
Alors que les entreprises continuent à favoriser le travail à domicile pendant cette crise sanitaire, Microsoft va lancer une nouvelle gamme d’accessoires audios conçus spécifiquement pour … Read More
Zoom sur les jours fériés du mois de mai
Quelles sont les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ? … Read More
Aide « coûts fixes »
Une aide, dite « coût fixes », vient d’être mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire … Read More
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : 1 Md€ d’aides pour les victimes du gel
Outre certaines mesures d’urgence, une hausse du seuil d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été annoncée ainsi qu’une « extension » exceptionnelle de ce régime à des filières … Read More
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations … Read More