Après avoir été fixés, début février, pour un certain nombre d’entre elles, les montants des autres aides couplées végétales ont été dévoilés pour la campagne 2020 … Read More
Architectes : une déclaration des formations d’ici fin mars
Les architectes doivent déclarer les formations suivies en 2020 au plus tard le 31 mars 2021 via l’espace « Mon compte » du site de l’Ordre des architectes … Read More
Travailleurs agricoles occasionnels : renonciation à l’exonération de cotisations d’ici fin mars
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2021 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction … Read More
Contrats en alternance : les aides exceptionnelles reconduites pour un mois
Les employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021 bénéficient d’une aide exceptionnelle de plusieurs milliers … Read More
La garantie Visale va profiter à davantage de salariés
La garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux locataires de plus de 30 ans ayant des ressources inférieures à 1 500 € nets par mois … Read More
CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps … Read More
TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?
Le fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais généraux dans le prix de ses seules opérations soumises à la TVA ne lui … Read More
Culture : des nouveautés pour le crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 2 ans et ses conditions d’application sont assouplies … Read More
Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
Mon père, qui était exploitant agricole, vient de décéder. Dans le cadre du règlement de sa succession, je vais percevoir un salaire différé car j’ai travaillé avec lui … Read More
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui … Read More
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur … Read More
Action devant le juge administratif par une association
La commune où est située notre association a refusé de lui octroyer un permis de construire. Nous souhaitons contester cette décision devant les tribunaux. Quel est l’organe compétent … Read More