Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu … Read More
Exonération des plus-values des TPE
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération … Read More
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !
Les exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de l’administration fiscale pour évaluer forfaitairement les frais de … Read More
La famille CAC 40 s’agrandit !
Euronext vient de lancer l’indice CAC 40 ESG 1. Un indice qui identifie les 40 sociétés qui font preuve des meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance … Read More
Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale
Conséquence de la crise sanitaire qu’a vécue la France l’an passé, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit … Read More
Covid-19 : vers plus de télétravail
Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées … Read More
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé … Read More
Trop de mots de passe faciles à pirater en entreprise
C’est le constat d’une étude réalisée par Nordpass, une appli gestionnaire de mots de passe, basée sur quelque 15 millions de violations de données subies par les entreprises classées … Read More
Indemnités pour frais de télétravail
Les sommes versées en 2020 par les employeurs à leurs salariés au titre des frais de télétravail seront exonérées d’impôt sur le revenu … Read More
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle … Read More
Producteurs laitiers : fini l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait !
L’obligation de mentionner l’origine du lait utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est annulée ! … Read More
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les … Read More