Afin de redresser les comptes publics de 50 Md€ et parvenir à un déficit public de 5,4 % en 2025, la loi de finances met à contribution les grandes entreprises … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un annuaire pour déclarer ses spécificités
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ajoute un nouveau module à son site internet, à savoir un annuaire listant les spécificités d’exercice des kinésithérapeutes qui en ont déclarées et … Read More
Rachat de parts sociales : le compte courant d’associé doit-il être remboursé ?
Un associé n’est pas en droit d’obtenir l’annulation du rachat de ses parts sociales par la société en invoquant le fait que cette dernière n’a pas accédé à … Read More
Le Plan d’épargne en actions
Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable … Read More
Quelle menace sur le cloud ?
Pour utiliser un cloud mieux sécurisé, l’ANSSI propose une cartographie des enjeux de sécurité liés à l’utilisation du cloud ainsi que des recommandations pour faire face aux problématiques … Read More
Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024
Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024 … Read More
Propos injurieux tenus par un salarié
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et … Read More
Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se … Read More
Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier
Afin de soutenir le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics permettent aux bailleurs de continuer de profiter de l’avantage fiscal lié au dispositif Loc’Avantages. Par ailleurs, pour … Read More
Associations : taxe sur les salaires 2025
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2025 … Read More
La baisse des indemnités journalières impactera les employeurs !
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail, d’origine non professionnelle, diminue à compter du 1 avril 2025, augmentant ainsi mécaniquement le … Read More
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles … Read More