Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose … Read More
Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ? … Read More
Internet des objets : les entreprises françaises à la traîne
10 % des entreprises françaises utilisent des systèmes interconnectés contre 18 % en moyenne dans toute l’Europe. Parmi les 27 membres de l’UE, seule la Roumanie fait moins bien que la … Read More
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Une société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une autre société (ou des titres portant sa participation à ce pourcentage) peut former avec … Read More
Notaires : de nouveaux objectifs en matière de liberté d’installation
Après une deuxième vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 250 nouveaux notaires libéraux entre 2021 et 2023 … Read More
Médico-social : un appel à projets pour les résidences autonomie
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 18 juin 2021 pour répondre à l’appel à projets lancé par l’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour … Read More
Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
Pour bénéficier de la réduction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles mise en place par les pouvoirs publics en raison de la crise économique liée au Covid-19, les exploitants … Read More
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifique apparaît automatiquement lors de la déclaration des … Read More
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie du futur » en 2021 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière … Read More
Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
Le point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de l’allocation reversée aux employeurs … Read More
Sport : un guide juridique sur les incivilités, les violences et les discriminations
Les acteurs associatifs disposent d’un outil juridique, publié par le ministère des Sports, afin de les aider à lutter contre les comportements inadmissibles dans le domaine du sport … Read More
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant … Read More