À certaines conditions, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un … Read More
Le DPE change au 1 juillet 2021
À compter du 1 juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne en lisibilité et en fiabilité … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers : des précisions sur les aides aux victimes du gel
Une circulaire du ministère de l’Agriculture présente dans le détail les mesures d’accompagnement mises en œuvre pour aider les agriculteurs impactés par les gelées d’avril … Read More
Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires
Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ? … Read More
Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées … Read More
Médecins : exonération fiscale des permanences de soins
Les médecins libéraux installés dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues dans … Read More
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis … Read More
Évènements en août 2021
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31 … Read More
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées, à condition notamment que l’activité ait … Read More
Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel
Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille. Est-il possible de transférer les sommes qui y sont épargnées sur un PER individuel ? … Read More
Contrat de travail versus entraide familiale
Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans son contrat de travail au titre de l’entraide familiale. Et ce, même si cette … Read More
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de … Read More