L’avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions à sa pratique vient d’être censuré par … Read More
Le recours hiérarchique
Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur … Read More
Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant
Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider les utilisateurs à changer leur mot de … Read More
Soldes d’été
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin 2022, sauf dans certains départements touristiques et dans les collectivités d’outre-mer … Read More
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renonciation est … Read More
Éleveurs : une aide à l’achat d’aliments pour animaux
Les éleveurs fortement impactés par la hausse des charges d’alimentation en raison de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide destinée à compenser une partie des surcoûts. … Read More
Associations : conditions pour recevoir des libéralités
Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, … Read More
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret … Read More
Évènements en août 2022
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 31 … Read More
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles … Read More
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations … Read More
Pharmaciens : attention aux articles de presse trop élogieux !
Même s’ils n’avaient pas été publiés à la demande des pharmaciens, des articles de presse qui mettaient trop en valeur leur laboratoire de biologie médicale ont été considérés … Read More