Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à … Read More
Louer un logement avec Loc’Avantages
Revu et corrigé, « Loc’Avantages » permet de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’une réduction du montant du loyer … Read More
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
Un nouveau prêt garanti par l’État vient d’être mis en place à destination des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine … Read More
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre … Read More
Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels
Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile peuvent obtenir une subvention afin de protéger leurs salariés … Read More
Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité en raison du … Read More
Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en … Read More
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi … Read More
Tout savoir sur le suivi médical des salariés
Dès lors qu’ils recrutent leur premier salarié, les employeurs sont tenus d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Un service qui, moyennant des … Read More
L’UE veut collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs
Une proposition de règlement européen obligerait les plates-formes d’échanges de cryptoactifs à collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs contenus dans un … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un protocole pour les signalements d’infractions sexuelles
Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la République un protocole de transmission des … Read More
Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
Le point sur les nouvelles règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels à compter du 31 mars 2022 … Read More