Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du … Read More
Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient modéré
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». En outre, certaines contraintes qui … Read More
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ? … Read More
Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs
Outils de diversification, les produits structurés sont censés limiter les risques et servir une rémunération minimale aux investisseurs malgré les soubresauts des marchés financiers … Read More
Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés
L’association dont la gestion ne présente pas de caractère désintéressé et qui concurrence des entreprises commerciales est soumise aux impôts commerciaux … Read More
Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin
Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin … Read More
Les nouveautés sociales et fiscales pour les associations
Comme chaque année, mais avec un peu de retard cette fois, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de … Read More
Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association
Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en raison de cette … Read More
Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !
Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du … Read More
Médecins : une incitation au cumul emploi-retraite
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a adopté deux mesures afin d’inciter les médecins à la retraite à reprendre ou poursuivre leur activité … Read More
Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner toutes les informations requises par la loi. À défaut, il est susceptible d’être annulé … Read More
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés … Read More