Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s’améliore, et notamment dans les PME françaises … Read More
Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ? … Read More
Instauration d’un « amortisseur d’électricité »
Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait … Read More
Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022 … Read More
Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles
À compter du 1 janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la place la technique de l’ovosexage. À … Read More
Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier
Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et … Read More
Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité
Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les procédures de poursuite et de jugement, … Read More
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive de … Read More
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter … Read More
Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette … Read More
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement … Read More
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux … Read More