Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur ne permet pas de remettre en … Read More
Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique et mis à jour qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière … Read More
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre la sécheresse et les aléas … Read More
1/3 – Notre offre externalisation PAIE : COFFRE-FORT
Retrouvez l’un de nos premiers services liés à l’externalisation de la PAIE : le coffre fort numérique ! … Read More
2/3 – Notre offre externalisation PAIE : PORTAIL EMPLOYEUR
Retrouvez l’un de nos premiers services liés à l’externalisation de la PAIE : le portail EMPLOYEUR ! … Read More
3/3 – Notre offre externalisation PAIE : PORTAIL SALARIÉ
Retrouvez l’un de nos premiers services liés à l’externalisation de la PAIE : le portail SALARIÉ ! … Read More
Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2023
Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2023 sont connus … Read More
Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?
Une circulaire gouvernementale fixe les règles que les associations doivent respecter pour l’organisation de leurs évènements à l’été 2024 … Read More
Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
L’indemnité carburant de 100 € prévue pour les Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail peut être demandée jusqu’à la … Read More
Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?
Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter au prix fixé par un expert, … Read More
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France … Read More
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement … Read More