Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à … Read More
(5/5) Location meublée [LMP-LMNP] – RÉGIME PLUS-VALUE [2022]
Retrouvez la 5ème vidéo de notre série dédiée à la location meublée sous toutes ses formes ! (LMP, LMNP…) … Read More
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales … Read More
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises … Read More
Les décisions à prendre avant la fin de l’année
La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne … Read More
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être … Read More
Un guichet unique pour les formalités des entreprises
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique … Read More
Pharmaciens : entrée en application de nouvelles compétences
Signée en mars dernier, la convention nationale pharmaceutique prévoit deux nouvelles compétences, qui sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022, en matière de prévention et … Read More
Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers
J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction … Read More
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition … Read More
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent … Read More
Un partenariat pour accompagner la digitalisation des PME
Afin d’encourager la digitalisation des entreprises, Microsoft France et le Réseau Entreprendre viennent de s’associer à travers un nouveau partenariat pour offrir des solutions concrètes … Read More