L’agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l’association justifie d’une indépendance à l’égard des opérateurs économiques susceptibles de porter atteinte aux … Read More
Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant… … Read More
Sachez tirez profit des réseaux sociaux
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. À lui seul, Facebook, qui a fêté ses … Read More
Une proposition de loi pour inciter à transmettre
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les donations entre grands-parents et petits-enfants de … Read More
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’enquête nationale sur la vaccination
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de faire paraître les résultats de la grande enquête anonyme sollicitant les kinésithérapeutes sur la vaccination. … Read More
Les soldes d’été prolongés d’une semaine !
En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours derniers et qui ont impacté de nombreux commerçants, les pouvoirs publics ont décidé de … Read More
Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?
Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des représentants de proximité … Read More
La résiliation en ligne des contrats
Les professionnels doivent désormais permettre aux consommateurs de résilier facilement leur contrat en ligne … Read More
Lancer sa transformation numérique avec France Num
La plate-forme France Num accompagne les entreprises françaises dans leur transformation numérique en leur permettant notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et en … Read More
Durée de travail
Le salarié qui travaille au-delà de la durée maximale quotidienne de travail prévue par la loi a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que … Read More
Les conséquences de la révocation d’un testament
Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire, la consignation de cette raison … Read More