Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d’accès sont … Read More
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la … Read More
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs … Read More
Le droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter … Read More
Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »
Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services … Read More
Viticulteurs : de nouvelles mentions sur les étiquettes des vins
À compter du 8 décembre prochain, la liste des ingrédients entrant dans la composition des vins ainsi que leur valeur énergétique devront être indiquées sur les étiquettes des vins … Read More
Cumul emploi-retraite
Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite … Read More
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le cas échéant, … Read More
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023 … Read More
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural
Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la conclusion … Read More
Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe
Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe … Read More
Le Label ISR écarte les énergies fossiles
Applicable au 1 mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles … Read More