Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 % … Read More
Un testament olographe non daté peut être valide
Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support à la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date manuscrite … Read More
Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023 … Read More
L’exonération des plus-values des TPE
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments … Read More
Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…
Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la … Read More
Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive
Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations … Read More
La réglementation des soldes et des promotions
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions … Read More
Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google
Pour lutter contre le piratage, Google désindexe de ses résultats les sites frauduleux signalés par des ayants droit, qui deviennent ainsi moins visibles et finissent par mourir. … Read More
Report de la facturation électronique
L’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises de recevoir et d’émettre des factures électroniques est reportée de quelques années … Read More
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire porté au niveau « élevé »
Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » il y a quelques jours, le niveau de risque en matière de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La … Read More
Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers
Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs publics ont levé certaines contraintes techniques rencontrées par les établissements bancaires … Read More