Il existe de nombreuses agglomérations, surtout en zone rurale, dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la … Read More
Travailleurs indépendants : avez-vous besoin d’aide ?
Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financières ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides … Read More
Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?
À certaines conditions seulement, le locataire commercial peut suspendre le paiement des loyers en cas de manquement du bailleur à ses obligations … Read More
Pédicures-podologues : comment choisir son régime de protection sociale
Comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir leur régime de protection sociale. Pour les y … Read More
Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur … Read More
La garantie des vices cachés
Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu … Read More
WhatsApp veut séduire les entreprises
L’application de messagerie WhatsApp continue de se développer pour proposer de nouvelles solutions. Plusieurs fonctionnalités inédites pourraient ainsi séduire les entreprises … Read More
Projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit notamment d’échelonner sur 4 ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises … Read More
Une pension de réversion pour les couples pacsés ?
Déposée récemment, une proposition de loi a pour objet de permettre aux couples pacsés depuis au moins 5 ans de bénéficier d’une pension de réversion en cas de décès … Read More
Élevage bovin : un plan pour la souveraineté de l’élevage
Dans le cadre du plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage, les pouvoirs publics prévoient notamment une mesure de défiscalisation à hauteur de 150 € par vache … Read More
Congés payés : report après un congé parental d’éducation
Le salarié en congé parental d’éducation a droit au report des congés payés qu’il a acquis avant son congé parental … Read More
Greffiers des tribunaux de commerce : publication des règles professionnelles
Les règles professionnelles applicables aux greffiers des tribunaux de commerce, telles qu’approuvées par le Conseil national le 30 novembre 2022, ont été récemment publiées … Read More