Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales … Read More
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique … Read More
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il … Read More
Demande d’autorisation de céder un bail rural
Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ? … Read More
Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires
Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024 … Read More
Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?
Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois … Read More
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent … Read More
Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales … Read More
Infirmiers : vers une signature des certificats de décès
Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. … Read More
De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour … Read More
Le contrôle Urssaf
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières … Read More
Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la … Read More