Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ? … Read More
Assurance-vie : les Français misent à nouveau sur les fonds en euros
Portée par la hausse des rendements et la baisse des taux de l’épargne réglementée, l’assurance-vie séduit à nouveau les Français, avec des versements en forte progression en août 2025 … Read More
Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées ?
Lors de la cession d’un bien immobilier, votre éventuelle plus-value peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux … Read More
Infirmiers : une définition officielle de la consultation infirmière
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’adopter la première définition officielle de la consultation infirmière, qui détaille le rôle et les compétences des praticiens dans le … Read More
Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?
Le créancier qui engage une procédure d’injonction de payer pour obtenir le paiement d’une somme qui lui est due n’est pas tenu de tenter préalablement une résolution amiable du litige … Read More
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?
Selon les juges, une déclaration d’impôt rectificative déposée après l’expiration du délai de déclaration constitue une réclamation fiscale … Read More
La taxation des successions
Le règlement d’une succession après un décès implique plusieurs étapes, de l’inventaire des biens au partage entre héritiers. Découvrez les démarches à suivre, les abattements applicables … Read More
La place du numérique et de l’IA dans les TPE et les PME
Selon le dernier Baromètre de France Num qui vient de paraître, 70 % des TPE-PME sont désormais équipées d’un logiciel de facturation et 26 % utilisent des solutions d’intelligence … Read More
Occultation de l’adresse personnelle
Les dirigeants de société ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au registre du commerce et des sociétés … Read More
Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2025
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole ont été dévoilés … Read More
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Travail ou repos, rémunération, jour de pont… sont autant de points à maîtriser pour bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise … Read More
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces … Read More