Le solde de l’indemnisation due aux éleveurs impactés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023 devrait être versé au cours du mois de janvier … Read More
Associations : taxe sur les salaires 2024
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024 … Read More
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin … Read More
Commissaires de justice : nouvelle carte des zones d’installation libre
Les zones dans lesquelles l’implantation de nouveaux offices de commissaires de justice apparaît utile ont été déterminées pour les deux prochaines années … Read More
Évènements en mars 2024
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15 … Read More
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain … Read More
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus … Read More
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminue au 1 janvier 2024 … Read More
Les changements sur la feuille de paie en 2024
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024 … Read More
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 € … Read More
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales … Read More
Les emplois francs
L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière … Read More