Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il … Read More
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des … Read More
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024 … Read More
Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier … Read More
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?
Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres … Read More
Irrégularité d’une action en justice formée par une association
Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire … Read More
Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées
Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret … Read More
Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices
En janvier 2024, la collecte en assurance-vie a atteint un niveau record, à 15,9 milliards d’euros … Read More
Cybersécurité : la menace reste d’actualité
Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère hausse des cyberattaques réussies en 2023 … Read More
Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1 avril 2024 … Read More
Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !
L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un délai précis de livraison du bien ou d’exécution du service, l’indication d’un délai … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives
Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment … Read More