L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion d’un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l’objet d’une … Read More
Viticulture : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2024
Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2024 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard … Read More
Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023
D’après les premières estimations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les fonds en euros ont rapporté aux épargnants en moyenne 2,60 % en 2023 … Read More
Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la … Read More
Évènements en juin 2024
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 6, 12, 14, 15, 30 … Read More
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide … Read More
Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité
La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie … Read More
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité … Read More
Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable … Read More
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024 … Read More
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce … Read More
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité … Read More