Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales … Read More
La prime de partage de la valeur
Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale … Read More
Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME
Comme chaque année, pour éditer son baromètre, France Num a questionné les TPE et les PME, de tous secteurs d’activités et de toutes les régions françaises, sur les … Read More
Passage à temps partiel des salariés
Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite … Read More
Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie
Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1 janvier 2026 … Read More
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice … Read More
Reçus fiscaux délivrés par les associations
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour … Read More
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion … Read More
Viticulture : aide à l’arrachage de vignes
Un dispositif d’aide à l’arrachage de vignes à hauteur de 4 000 € par hectare sera prochainement mis en œuvre, sous réserve de validation de la Commission européenne … Read More
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’un financement de France Travail pour le … Read More
Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou partenaires pacsés … Read More
Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires
Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer une activité accessoire d’intermédiaire immobilier ou « d’approbateur » des comptes de gestion des majeurs protégés … Read More