Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : participez à l’amélioration du système de santé français
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes lance une série de questionnaires pour mieux connaître les différents modes d’exercice de la profession et pouvoir proposer des … Read More
Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes en matière de protection de leur vie privée sur les sites et applications web … Read More
Évènements en octobre 2024
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 1, 5, 11, 15, 25, 31 … Read More
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024 … Read More
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service de correction en ligne, accessible sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 31 juillet et … Read More
Notaires : recevabilité d’une action en responsabilité formée par un codonataire
Pour être recevable, l’action en responsabilité initiée par un donataire à l’encontre d’un notaire n’est pas subordonnée à la mise en cause des autres donataires … Read More
Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
Les exploitations agricoles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche pour effectuer les récoltes manuelles exigées dans les cahiers des charges des appellations d’origine … Read More
Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
Lorsqu’un locataire agit en justice pour faire requalifier des baux de courte durée successifs que lui a frauduleusement consentis le bailleur pour échapper au statut des baux commerciaux, … Read More
L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs … Read More
Chirurgiens-dentistes : un premier avenant à la Convention dentaire
Signé au début du mois de juillet 2024, le premier avenant à la Convention dentaire avec l’Assurance maladie fixe notamment le tarif horaire de la régulation téléphonique des … Read More