La liste des départements dans lesquels les exploitants agricoles peuvent héberger leurs salariés saisonniers sous des tentes vient d’être allongée.
Les locaux dans lesquels les exploitants agricoles sont autorisés à héberger leurs salariés doivent répondre à des règles strictes, notamment en termes d’équipements et de superficie. Toutefois, compte tenu du manque de logements disponibles sur certains territoires, il est possible de déroger à ces règles et d’héberger les salariés saisonniers agricoles dans des tentes. Mais uniquement dans certains départements dont la liste vient d’être étendue.
Important : cette dérogation concerne seulement les travailleurs saisonniers recrutés pour une durée inférieure à un mois au cours de la période allant du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
La Côte-d’Or, le Rhône, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Peuvent être autorisés à héberger leurs salariés saisonniers sous tente les exploitants agricoles dont l’établissement est situé dans l’un des départements suivants : l’Ariège, les Bouches-du-Rhône, les Deux-Sèvres, la Drôme, le Gard, le Gers, les Landes, le Loir-et-Cher, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
Précision : avant le 26 août dernier, pour certains départements précités, seuls quelques cantons faisaient partie des territoires sur lesquels l’hébergement dans des tentes des saisonniers agricoles était autorisé. C’est désormais l’intégralité de ces départements qui est concernée.
Depuis le 26 août 2026, l’hébergement sous tente des saisonniers agricoles peut aussi être accordé aux exploitations situées dans les départements de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne.
Rappel : l’exploitant doit formuler une demande d’autorisation d’hébergement sous tente à l’inspection du travail avant le début de l’hébergement.
Dans quelles conditions ?
L’hébergement des travailleurs saisonniers dans des tentes doit obéir à certaines règles pour préserver leurs conditions de logement et leur santé. Ainsi, notamment, les tentes doivent être équipées d’un sol isolant du terrain naturel, pourvues d’un nombre suffisant d’armoires individuelles munies de plusieurs compartiments et d’une serrure ou d’un cadenas, maintenues à une température convenable et dotées d’une literie (hors matelas pneumatiques).
En outre, le terrain sur lesquelles elles sont implantées doit être accessible par une voie carrossable reliée à une voie publique et la hauteur sous tente ne peut être inférieure à 2 mètres.
À savoir : les équipements devant être mis à la disposition des saisonniers sont listés par l’arrêté du 20 août 2026.
Arrêté du 20 août 2026, JO du 25
À lire également
Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD
Le CDD qui contient une clause permettant à l’employeur de rompre le contrat de manière unilatérale et anticipée, en dehors des cas prévus par le Code du travail, … Read More
Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée
Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a plus de 15 ans, ne se dément pas, avec plus de 517 000 ruptures conclues en 2025. … Read More
Le bail civil
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 … Read More