Changement climatique oblige, la date à partir de laquelle l’irrigation des vignes à raisins de cuve est interdite est reportée du 15 août au 15 septembre.
Jusqu’alors, l’irrigation des vignes aptes à produire des vins était, en principe, interdite du 15 août jusqu’à la récolte. Afin d’adapter la réglementation au changement climatique, cette date butoir vient d’être officiellement repoussée au 15 septembre, et ce dès cette année 2023.
Fruit d’une discussion menée depuis quelques temps déjà entre la profession et les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, cette mesure a notamment pour objet de permettre un étalement de la période d’irrigation.
Rappel : des règles plus restrictives relatives à la période d’irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d’origine (AOC, AOP) ou à la production de vin sous indication géographique protégée (IGP) peuvent être fixées dans le cahier des charges propre à chaque appellation ou indication géographique.
Décret n° 2023-735 du 8 août 2023, JO du 9
À lire également
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est … Read More
Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
Pour pouvoir donner lieu à indemnisation, la violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial doit avoir causé un préjudice à l’entreprise au profit de laquelle elle … Read More
Numérique : les entreprises européennes rattrapent leur retard
Désormais, 77 % des entreprises de l’UE utilisent des technologies numériques avancées contre 78 % de leurs homologues américaines. Un rattrapage particulièrement marqué dans l’industrie … Read More