La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC.
Comme chaque année, les acteurs de la filière viticole doivent respecter un calendrier précis pour commercialiser les vins primeurs 2019.
Ainsi, les vins bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) complétée par les mentions « primeurs » ou « nouveaux » ne peuvent être vendus aux consommateurs qu’à partir du 3e jeudi du mois d’octobre, soit, cette année, le 17 octobre 2019.
Pour les vins à appellation d’origine contrôlée (AOC) complétée par les mentions « primeurs » ou « nouveaux » et pour les vins de liqueur « Muscat de Noël », la date à laquelle ils peuvent être proposés aux consommateurs est fixée au 3e jeudi du mois de novembre, soit, cette année, le 21 novembre 2019.
Précision : les vins AOC 2019 sans mention « primeurs » ou « nouveaux » ne pourront être commercialisés à destination des consommateurs qu’à partir du 15 décembre 2019 (ou à partir du 1er décembre 2019 par décision du comité régional de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après avis de l’organisme de défense et de gestion concerné) ou à partir d’une date ultérieure fixée dans le cahier des charges, en fonction d’une période d’élevage des vins.
Code rural, art. D. 645-17
Code rural, art. D. 646-16
À lire également
Récupération de la TVA sur les frais de carburant
Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ? … Read More
Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du … Read More
Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?
Selon un rapport récent du Conseil d’orientation des retraites, le montant moyen d’une pension de retraite en 2023 s’élevait à 2 000 € brut par mois pour une carrière complète. Une … Read More