Outre certaines mesures d’urgence, une hausse du seuil d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été annoncée ainsi qu’une « extension » exceptionnelle de ce régime à des filières jusque-là non éligibles.
« La plus grande catastrophe agronomique de ce début de XXIe siècle ». C’est ainsi que le ministre de l’Agriculture a récemment qualifié les derniers épisodes de gelées tardives qui se sont abattues sur la France en détruisant, dans certaines exploitations, jusqu’à 100 % des récoltes à venir. Une situation exceptionnelle qui justifie l’adoption de « mesures exceptionnelles » de soutien à hauteur d’un milliard d’euros, a rappelé le Premier ministre, Jean Castex, en visite dans l’Hérault le 17 avril dernier.
Cette enveloppe globale devrait comprendre, précise le ministère, des mesures d’urgence qui « seront rapidement déployées : année blanche de cotisations sociales, dégrèvements de taxe foncière sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE. Une enveloppe d’urgence sera, par ailleurs, allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté ».
Un renforcement du dispositif des calamités agricoles
En outre, l’indemnisation des arboriculteurs au titre du régime des calamités agricoles sera portée à 40 % des pertes (contre 35 % aujourd’hui). Il a également été annoncé que pour les filières exclues du dispositif de calamités agricoles, comme les grandes cultures (betteraves, colza…) et la viticulture, un système de soutien financier équivalent sera rapidement mis en place. « Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’État et seront ainsi mieux indemnisés », a également fait savoir le ministère de l’Agriculture.
Et en attendant que les agriculteurs victimes du gel soient en mesure d’estimer précisément leurs pertes, un système d’avance forfaitaire basé sur leur chiffre d’affaires mensuel sera bâti. Il devrait fonctionner à l’image du fonds de solidarité activé pour aider les entreprises victimes de la crise du Covid-19 et permettre ainsi aux agriculteurs qui en bénéficieront de toucher une aide mensuelle. « Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer », a précisé le ministère.
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