Le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) rappelle la possibilité pour les praticiens d’obtenir une subvention pour l’achat d’équipements motorisés, dont les conditions d’obtention viennent d’être simplifiées.
Avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF), le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) a travaillé à mieux définir les besoins, simplifier les procédures et obtenir l’accord des caisses d’assurance maladie sur un cahier des charges cohérent concernant des équipements utiles améliorant l’ergonomie au quotidien et pouvant faire l’objet de la « Subvention Prévention des risques ergonomiques ». Il s’agit notamment de tables brancards monte et baisse, de tables de chirurgie ou encore de consultation à commande électrique.
Un maximum de 25 000 €
Pour ces équipements, une subvention peut être accordée, allant jusqu’à 70 % des montants dépensés avec un maximum de 25 000 € (soit 35 714 € d’achat d’équipements motorisés). La procédure pour l’obtenir a été simplifiée. Il suffit désormais de commander l’équipement, d’obtenir une attestation de conformité au cahier des charges délivrée par le fournisseur et d’envoyer la facture et le bon de livraison à sa caisse départementale d’assurance maladie via le compte net-entreprise. Attention, la commande, la facture et la demande de subvention doivent être faites sur la même année civile.
Pour en savoir plus : www.veterinaireliberal.fr
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