36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020.
Alors qu’elle est en train de réexaminer les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate commercialisés en France, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a annoncé, le 9 décembre dernier, le retrait des autorisations de 36 produits à base de glyphosate, sur les 69, actuellement disponibles sur le marché, qui ont fait l’objet d’une demande de renouvellement d’autorisation. Ces 36 produits, qui ont représenté l’an passé près des trois quarts des tonnages de produits à base de glyphosate vendus en France (usages agricoles et non agricoles), ne pourront donc plus être utilisés à compter de la fin de l’année 2020.
L’Anses a justifié sa décision par « l’insuffisance ou l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique [c’est-à-dire pouvant endommager l’ADN et provoquer des mutations génétiques] ». Pour cette même raison, l’Anses a également refusé d’autoriser 4 nouveaux produits sur les 11 nouvelles demandes d’autorisation qui ont été déposées depuis janvier 2018 et qui sont en cours d’examen.
Une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques
L’Anses a indiqué, par ailleurs, qu’elle « poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de réautorisation de produits à base de glyphosate et qu’elle procèdera également à une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles ». Et que « seuls les produits à base de glyphosate répondant aux critères d’efficacité et de sécurité définis au niveau européen pour les usages revendiqués, et ne pouvant pas être substitués de façon satisfaisante, bénéficieront in fine de l’accès au marché français. L’ensemble du processus d’évaluation sera finalisé d’ici le 31 décembre 2020 ».
La liste des 36 produits concernés est consultable sur le site de l’Anses.
Rappel : la France s’est engagée à ne plus utiliser de glyphosate à partir de 2021, tout au moins pour ses principaux usages, et à partir de 2023 pour l’ensemble des usages. En Europe, l’autorisation d’exploitation du glyphosate a été renouvelée jusqu’à fin 2022.
Anses, communiqué du 9 décembre 2019
À lire également
Entretien professionnel
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans … Read More
Élevage bovin : abattage sélectif en cas de tuberculose bovine
Les conditions d’éligibilité à l’abattage sélectif des troupeaux en cas de tuberculose bovine viennent d’être assouplies … Read More
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de l’augmentation du loyer est prévu. Mais le locataire ne peut pas en bénéficier dans … Read More