En raison de l’aggravation de la sécheresse, les cultures dérobées pourront être déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) même si elles n’ont pas levé.
La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis de nombreuses semaines a conduit le ministre de l’Agriculture à prendre un certain nombre de mesures en faveur des agriculteurs qui en sont victimes.
Ainsi, notamment, dans 54 départements, les agriculteurs ont été autorisés à décaler au 1er septembre la date de début d’implantation obligatoire des cultures dérobées.
Dans la mesure où la sécheresse persiste et s’aggrave, le ministre de l’Agriculture est allé plus loin en permettant de comptabiliser les cultures dérobées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) ouvrant droit au paiement vert, même si ces cultures n’ont pas levé (ou mal), ce qui reste d’être le cas. Mais attention, ces cultures devront être présentes au bout de 8 semaines à compter d’une date définie au niveau départemental. Et en cas de contrôle, la présence d’un semis pourra faire l’objet d’une vérification.
Sur le terrain, ce sont les préfets qui ont compétence pour déterminer les zones concernées par cette mesure dérogatoire au regard des conditions climatiques locales.
En pratique : les agriculteurs concernés devront signaler à la direction départementale des Territoires (DDT) dont ils relèvent le problème de levée de leurs cultures dérobées et demander à bénéficier d’une dérogation pour cas de force majeure, ce qui permettra à ces cultures de conserver leur caractère de SIE.
Ministère de l’Agriculture, communiqué du 17 septembre 2020
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