Les acteurs associatifs disposent d’un outil juridique, publié par le ministère des Sports, afin de les aider à lutter contre les comportements inadmissibles dans le domaine du sport.
Le ministère des Sports a publié la troisième édition de son « Petit guide juridique – Mieux connaître les conséquences d’une incivilité, d’une violence et d’une discrimination dans le champ du sport ».
Ce guide de 154 pages s’adresse à tous les professionnels du sport (formateurs, animateurs, éducateurs sportifs, dirigeants associatifs…) afin de les sensibiliser sur les comportements qui ne peuvent être tolérés dans les associations sportives.
Après avoir apporté une définition des notions d’incivilités, de violences et de discriminations, il sensibilise les acteurs associatifs sur les conséquences juridiques, notamment pénales, des comportements à caractère raciste, sexiste ou manifestant une haine LGBT+ et sur celles du bizutage, des harcèlements et des violences physiques ou à caractère sexuel.
Le guide aborde aussi la question de la protection juridique des victimes de ces actes et de ces comportements.
À lire également
Récupération de la TVA sur les frais de carburant
Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ? … Read More
Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du … Read More
Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?
Selon un rapport récent du Conseil d’orientation des retraites, le montant moyen d’une pension de retraite en 2023 s’élevait à 2 000 € brut par mois pour une carrière complète. Une … Read More