Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations.
En 2016, il existait en France 1 930 centres de santé dont près de 40 % gérés par des associations. Ces structures de proximité, dédiées aux soins de premiers recours, dispensent des activités de prévention, de diagnostic et de soins (soins médicaux et dentaires, vaccinations, avortements, prélèvements de biologie médicale, prévention de l’obésité chez les enfants…). Avec pour objectif de faciliter l’accès aux soins, ils pratiquent des tarifs sans dépassement d’honoraires et le tiers-payant.
De nouvelles modalités de fonctionnement de ces centres de santé sont entrées en vigueur le 1er avril 2018. Ainsi, désormais, les centres de santé doivent transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé un engagement de conformité dont le modèle est fixé par arrêté. Les centres de santé déjà en fonctionnement au 1er avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour remplir cette obligation.
De plus, à présent, les centres de santé doivent, tous les ans, communiquer à ce même interlocuteur des informations relatives à leurs activités et à leurs caractéristiques de fonctionnement et de gestion. Une obligation que les centres déjà en activité devront remplir d’ici le 1er mars 2019. Ces informations, dont la liste est fixée par arrêté, portent notamment sur les professionnels exerçant dans le centre, son effectif salarié, ses missions (soins, prévention, télémédecine…), ses sources de financements publics et privés, etc.
En complément : l’accueil d’étudiant en stage n’est à présent plus obligatoire pour les centres de santé.
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018, JO du 13
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018, JO du 1er mars
Arrêté du 27 février 2018, JO du 1er mars