Les producteurs de carottes ayant subi une perte de chiffre d’affaires due à la Heterodera carotae sur la campagne 2018-2019 peuvent demander une indemnisation jusqu’au 30 octobre prochain.
Un dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes de production subies par les producteurs de carottes sur la campagne 2018-2019 en raison du nématode à kyste (ou Heterodera carotae) a été mis en place.
Doté d’une enveloppe maximale de 1 million d’euros, ce dispositif s’adresse aux producteurs de carottes (exploitants individuels, GAEC, EARL ou autres personnes morales exerçant une activité agricole) :
– installés dans un département où la présence du nématode Heterodera carotae est avérée par le service régional de l’alimentation ;
– qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30 % pour l’activité carottes lors de la campagne 2018-2019 (du 1er mai 2018 au 30 avril 2019) par rapport à la moyenne olympique des 5 années précédentes (c’est-à-dire en excluant la valeur plus élevée et la valeur la plus basse).
Attention : les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles. Et en vertu des règles européennes, les aides accordées à une même entreprise ne peuvent pas dépasser un plafond de 20 000 € sur une période de 3 ans (trois exercices fiscaux).
Le 30 octobre 2020 au plus tard
En pratique, les demandes d’indemnisation doivent être déposées au plus tard le 30 octobre prochain à 12 h de façon dématérialisée sur le site de FranceAgriMer. Attention donc, aucune demande formulée sur papier ne sera prise en compte.
Le formulaire rempli en ligne doit être accompagné :
– d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
– d’une attestation du Service Régional de l’alimentation (SRAL) de la Région où se situe le siège du demandeur confirmant la présence du nématode dans le département du siège du demandeur ;
– d’une attestation comptable dument certifiée (datée, cachetée et signée) par un expert-comptable, un centre de gestion agrée ou un commissaire aux comptes indiquant les chiffres d’affaires du secteur carotte ;
– pour les volumes commercialisés sur les campagnes utiles à la gestion de l’aide (1er mai au 30 avril 2013/2014-2014/2015-2015/2016-2016/2017-2017/2018-2018-2019), d’une attestation de l’OP ou de la coopérative (datée, cachetée et signée), ou d’une attestation d’un centre de gestion agréé, d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes (datée, cachetée et signée), ou encore des bons de livraison.
Décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2020-48 du 6 octobre 2020
À lire également
Gestionnaire de mots de passe
Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous permettent de vous connecter automatiquement sur chacun des … Read More
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur résidence principale dans les deux ans suivant la vente peuvent être exonérés de l’impôt … Read More
Médecins : 151 zones prioritaires dévoilées
Le ministère de la Santé a dévoilé les 151 zones prioritaires qui souffrent d’un manque important de médecins. Ce sont dans ces zones que les médecins seraient amenés à … Read More