L’un de mes salariés qui, auparavant, ne résidait qu’à 15 km de l’entreprise et s’y rendait en voiture, a, pour des raisons personnelles, déménagé à plus de 100 km. Suis-je tenu de lui rembourser la moitié du coût de l’abonnement de train qu’il a souscrit pour faire les trajets entre son domicile et l’entreprise ?
Les employeurs doivent prendre en charge au moins la moitié du coût de l’abonnement de transport en commun (tarif de 2e classe) que leurs salariés utilisent pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Et les tribunaux rappellent régulièrement que cette obligation s’impose quelle que soit la distance entre ces deux endroits et donc, même si le salarié a choisi pour convenances personnelles de vivre loin de son lieu de travail.
Aussi, dès lors que votre salarié a souscrit un abonnement de train pour se rendre dans votre entreprise, il vous appartient de lui rembourser 50 % du coût de cet abonnement.
Rappel : l’entreprise qui refuse de prendre en charge la moitié des frais de transport en commun domicile-travail d’un salarié s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations).
À lire également
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales dans la limite … Read More
Médecins : hausse des installations de généralistes en 2025
Selon le dernier Observatoire de l’accès aux soins de l’Assurance maladie de juin 2026, l’offre médicale en France est dans une dynamique positive malgré quelques tensions démographiques … Read More
Impact de l’intelligence artificielle sur les DPO
Chargé de mettre en œuvre la conformité des pratiques au règlement européen sur la protection des données au sein de son entreprise, le délégué à la protection des … Read More