Pharmaciens : l’Ordre agit contre l’exercice illégal de la profession

Posted on

Parmi ses différentes missions, l’Ordre des pharmaciens n’hésite pas à agir devant les tribunaux pour protéger la profession. Il vient de faire un rappel des actions menées à cette fin au cours de l’année 2024.

Il peut arriver que certains faits (faux diplômes, agressions, vente illégale sur internet, criminalité pharmaceutique…) portent un préjudice direct ou indirect à la profession de pharmacien. Dans ce cadre, l’Ordre des pharmaciens peut déposer une plainte, ou rejoindre une procédure déjà engagée, et se constituer partie civile devant les tribunaux. Il lui arrive ainsi régulièrement de poursuivre des non-pharmaciens pour exercice illégal de la pharmacie ou pour exercice illégal de la biologie médicale. À ce titre, il vient d’indiquer qu’en 2024, il avait été impliqué dans 53 affaires pénales relatives à un exercice illégal de la profession.

Cinq plaintes pénales

Plus précisément, il s’est constitué partie civile dans 20 affaires pour lesquelles la procédure avait été engagée par un tiers et dont il a été informé par un magistrat ou par son activité de veille (contre 24 en 2023). Il a déposé 5 plaintes pénales (1 pour usurpation du titre de pharmacien ; 4 pour exercice illégal de la pharmacie). Il a adressé 3 signalements auprès des procureurs de la République, notamment pour vente de médicaments par des particuliers sur un site de petites annonces. Enfin, il a effectué plusieurs signalements pour des contenus illicites sur PHAROS, la plate-forme de la Direction centrale de la police judiciaire, ou auprès de la DGCCRF pour des produits qui vont à l’encontre des campagnes de santé publique.

Pour en savoir plus : www.ordre.pharmacien.fr

Partager cet article

À lire également

Fin des réseaux 2G et 3G

À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés. … Read More

Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

Lorsqu’il s’est porté caution pour sa société auprès d’une banque, le dirigeant qui a rempli une fiche de renseignements sur ses revenus, son patrimoine et ses charges, dépourvue … Read More

Congés payés : des précisions apportées par les juges

Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer au titre de ses arrêts de travail ne tient pas compte des jours de … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×