Masseurs-kinésithérapeutes

Parution de l’Ordonnance sur la reconnaissance des qualifications professionnelles … Read More

Professionnels de santé

Les dépassements des activités libérales à l’hôpital autorisés par ordonnance … Read More

Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !

Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui n’est pas régulièrement immatriculé au RCS … Read More

Orthoptistes

Parution du décret de compétence … Read More

Professionnels de santé

La réforme du financement des SSR bientôt en vigueur … Read More

Avocats

Rétribution au titre de l’aide juridictionnelle … Read More

Infirmiers

Nouvelle procédure de délivrance des autorisations de remplacement … Read More

Médecins

Création officielle du ROSP du médecin traitant de l’enfant … Read More

Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Comme chaque année, les lois de finances, en l’occurrence la Loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les … Read More

Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. … Read More

Sapin II : encadrement des contrats d’assurance-vie

La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants … Read More

Orthophonistes

Pas de prescription de substituts nicotiniques … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×