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Ophtalmologistes
Décision du Conseil d’Etat sur les modifications de statuts de sociétés d’exercice libéral … Read More
Chirugiens-dentistes
Communication obligatoire de l’avis de la commission de qualification … Read More
Professionnels de santé
Le Défenseur des droits pointe une hausse des demandes en rapport avec la santé … Read More
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut … Read More
