Une nouvelle ordonnance vient de paraître pour préciser à nouveau le fonctionnement des ordres des professions de santé … Read More
Architectes : la construction d’HLM soumise à concours !
À compter de juillet prochain, les offices publics de l’habitat devront organiser un concours d’architectes pour leurs projets de construction … Read More
Ostéopathes : l’ostéopathie animale enfin reconnue
Deux décrets viennent de paraître : ils complètent le Code rural en reconnaissant les ostéopathes animaliers. Ces derniers doivent présenter certaines qualités et respecter les règles … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des passerelles du paramédical vers le médical
Depuis un arrêté de mars dernier, les professionnels paramédicaux, dont les masseurs-kinésithérapeutes, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de passerelles pour intégrer des … Read More
Infirmiers : de meilleurs salaires dans le privé que dans le public
C’est l’un des enseignements du dernier baromètre Appel médical des salaires de la santé, qui s’est penché sur les rémunérations paramédicales perçues en 2016. L’étude est basée sur … Read More
Huissiers de justice : gare à la régularité d’un constat d’achat !
La personne assistant un huissier de justice lors d’un constat d’achat en boutique doit être indépendante de la partie requérante … Read More
Vétérinaires : réforme de l’Ordre
Un décret relatif à la réforme de l’Ordre des vétérinaires vient de paraître. Il précise les missions du Conseil national et des conseils régionaux, et fixe leur composition … Read More
Professionnels de santé : un décret pour renforcer l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital
Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé, en prévoyant notamment l’adhésion des praticiens à la convention nationale … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’apprentissage constitue un mode d’exercice illégal de la profession
De plus en plus d’établissements de santé ayant recourt à des étudiants en kinésithérapie en contrats d’apprentissage, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) … Read More
Experts-comptables : responsabilité et erreur de régularisation de TVA
L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier … Read More
Infirmiers : expérimentation du bilan de soins infirmiers
L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le … Read More
Sages-femmes : un ouvrage sur l’avenir de la profession
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique … Read More