L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de … Read More
Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un … Read More
Viticulteurs : prix des vignes en 2016
Le marché des vignes a enregistré un léger repli en 2016 en termes de valeur et de surfaces vendues. Hors champagne, le prix moyen d’un hectare de vigne est en hausse … Read More
Avocats : respect du secret professionnel
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession … Read More
Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif … Read More
Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 964 € par mois contre 2 620 € dans une structure commerciale et 1 801 € dans un … Read More
Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé … Read More
Médecins : majoration des consultations coordonnées
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1 juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et … Read More
Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes
Le montant des aides à la production de poires et de prunes pour la campagne 2016 vient d’être augmenté … Read More
Suppression des juges de proximité
Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1 juillet 2017 … Read More
Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, … Read More