Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt … Read More
Biologistes : des critiques sur l’accréditation
Une accréditation trop lourde pour les biologistes médicaux et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients… Voici ce qui ressort d’une enquête indépendante menée … Read More
Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP
Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire … Read More
Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble
L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées … Read More
Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
Alors que le Sénat s’était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l’accès partiel des professionnels de santé, … Read More
Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens … Read More
Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie
De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette … Read More
Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1 décembre
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les … Read More
Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes
Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu’au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l’engagement européen de réduction des émissions d’ammoniac … Read More
La mise en place du télétravail est favorisée
Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et modifié le statut du télétravailleur … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé
Pour échanger des données avec d’autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu’il existe désormais une … Read More
Apiculteurs : mise sur le marché d’un nouvel insecticide
Les autorités sanitaires sont appelées à confirmer ou non l’autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor d’ici à 3 mois … Read More