Un deuxième guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers) va ouvrir mi-mars dans l’Oise, après celui de l’Aisne. Ce guichet proposé … Read More
Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas … Read More
Médecins : une charte de confiance entre les libéraux et les plates-formes de rdv en ligne
Dix plates-formes* de prise de rendez-vous en ligne ont signé ce jeudi une charte avec l’URPS médecins libéraux d’Île-de-France. L’objectif est de mettre en place « un contexte de … Read More
Professionnels de santé : ouverture du site Internet des États généraux de la Bioéthique
Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus, mais également de participer activement à … Read More
La résiliation d’un bail commercial
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement le faire par acte d’huissier … Read More
Laboratoires de biologie médicale : les bonnes pratiques du diagnostic prénatal
Un arrêté datant du 25 janvier 2018 fixe les modalités de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie … Read More
Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies pendant les périodes de restrictions sanitaires qu’au … Read More
Avocats : dispenses de formation et de diplôme
Le salarié dont les fonctions ne consistent pas exclusivement à traiter les problèmes juridiques posés par l’activité de son entreprise ne peut pas bénéficier de la dispense de … Read More
Infirmiers : le code de déontologie maintenu par le Conseil d’État
Le Conseil d’État vient de rejeter un recours pour excès de pouvoir contre le décret instituant le Code de déontologie des infirmiers publié fin 2016. Cette décision met fin … Read More
Environnement : action pour défendre le cadre de vie
Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre un permis de construire … Read More
Professionnels de santé : nouvelles négociations pour l’accord-cadre interprofessionnel
Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des films pour découvrir la profession
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large éventail des compétences des quelque … Read More