Un reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes qui sont versées au salarié … Read More
Médecins : probable baisse de la ROSP 2017
Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l’année 2017, qui doit être versée ce mois-ci aux médecins, risque d’être à la baisse … Read More
Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Le dispositif d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est modifié pour la campagne 2017-2018 … Read More
Notaires : obligation d’information des risques naturels
Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations … Read More
Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations … Read More
Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins
Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) … Read More
Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes
Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, … Read More
Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels … Read More
EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle dans sa déclaration … Read More
Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »
L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d’exercice en libéral … Read More
Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère
Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis … Read More
Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires
Lorsqu’un avocat intervient dans le cadre d’un marché public passé avec une personne publique, c’est le juge administratif qui tranche les litiges liés à la fixation et au … Read More