De plus en plus d’ophtalmologistes travaillent avec des orthoptistes, via des délégations de tâches. C’est ce que révèle le Syndicat national des Ophtalmologistes de France (SNOF) dans une … Read More
Professionnels de santé : objectif 2 milliards d’euros d’économies en 2019
La CNAM vient de publier son rapport « Charges et produits » qui détaille les actions de l’Assurance maladie pour 2019. Comme l’an passé, de nombreuses mesures sont prévues pour atteindre … Read More
Notaires : responsabilité pour manquement au devoir de conseil
Le notaire qui, lors d’une vente immobilière en viager, n’informe pas le vendeur sur la possibilité de percevoir un bouquet en plus des rentes mensuelles manque à son obligation de conseil … Read More
Médecins : les Français dans la moyenne des pays développés
L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de publier ses dernières statistiques relatives à la santé. Concernant le niveau des revenus, les médecins … Read More
Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients
Dans son dernier rapport sur l’évolution des charges et produits, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demande aux pouvoirs publics de mettre en place des soins somatiques adaptés … Read More
Rupture d’une ouverture de crédit
Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter certaines conditions de forme et de délai … Read More
Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
À compter du 1 juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire … Read More
Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information
Un notaire à qui un architecte avait fourni des attestations masquant des irrégularités en matière de construction immobilière n’a pas manqué à son devoir d’information … Read More
Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe … Read More
ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?
Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux … Read More
Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année … Read More
Zoom sur la lettre recommandée électronique
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique … Read More