Fondée en septembre dernier, l’association Notaires Conseils aux familles vise à maintenir et à développer les compétences de ses membres en droit patrimonial et de la famille et … Read More
Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football … Read More
Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du téléphone portable … Read More
Médecins : les mesures du plan Santé
Le gouvernement vient de dévoiler plusieurs mesures de son grand plan de réforme du système de santé. Appelé « Ma Santé 2022 », ce plan devrait faire l’objet d’une loi au … Read More
Le remboursement des comptes courants d’associé
Sauf stipulation contraire, les associés peuvent, à tout moment, demander le remboursement de leur compte courant d’associé … Read More
Arboriculteurs, pépiniéristes : exonération de charges sociales pour les travailleurs saisonniers
La suppression en 2019 du dispositif d’exonération de charges sociales patronales prévu pour l’emploi de travailleurs occasionnels sera-t-elle compensée ? … Read More
Avocats : statistiques 2018 de la profession
Les effectifs de la profession d’avocat ont bondi de 38 % en l’espace de 10 ans … Read More
Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix en … Read More
Chirurgiens-dentistes : lutte contre le tabac
Les études scientifiques le prouvent : les substituts nicotiniques sont efficaces pour arrêter de fumer. Et désormais, les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire ces traitements antitabac … Read More
Un « droit à l’erreur » pour les entreprises
Les entreprises peuvent désormais échapper aux sanctions administratives lorsqu’elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs sont invités à respecter certaines règles de biosécurité … Read More
Architectes : preuve de l’étendue d’une mission
Un architecte qui réclame le paiement de ses honoraires au titre de la réalisation d’une mission doit prouver que celle-ci lui a été confiée en exécution d’un contrat … Read More