Un décret relatif à la réforme de l’Ordre des vétérinaires vient de paraître. Il précise les missions du Conseil national et des conseils régionaux, et fixe leur composition … Read More
Professionnels de santé : un décret pour renforcer l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital
Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé, en prévoyant notamment l’adhésion des praticiens à la convention nationale … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’apprentissage constitue un mode d’exercice illégal de la profession
De plus en plus d’établissements de santé ayant recourt à des étudiants en kinésithérapie en contrats d’apprentissage, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) … Read More
Experts-comptables : responsabilité et erreur de régularisation de TVA
L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier … Read More
Infirmiers : expérimentation du bilan de soins infirmiers
L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le … Read More
Sages-femmes : un ouvrage sur l’avenir de la profession
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique … Read More
Laboratoires : sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
Depuis le 30 mars dernier, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) à l’encontre des laboratoires de biologie … Read More
Infirmiers : bientôt un décret pour l’inscription automatique à l’Ordre
Le Conseil d’ État vient d’ordonner au ministère des Affaires sociales et de la santé de présenter un projet de décret dans les 3 mois organisant l’inscription automatique des … Read More
Architectes : organisation de la profession
Plusieurs nouveautés concernant la profession d’architecte viennent d’être apportées par un récent décret … Read More
Paiement différé ou fractionné des droits de succession
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement … Read More
Médecins : lancement du 116 117
Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le numéro national d’appel gratuit pour la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), le 116 117, est lancé ! Son objectif : … Read More
Chirurgiens-dentistes : modalités de remplacement des assistants par des étudiants
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé et la parution du décret relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire, un étudiant en chirurgie … Read More