Un cabinet d’experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu’il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué, à tort, que la société n’est pas en … Read More
Orthophonistes : augmentation du plafond journalier FIF-PL
Le plafond journalier de prise en charge de la formation continue des orthophonistes par le FIF-PL pour l’année 2017 a été revu à la hausse depuis le 23 juin 2017. Et … Read More
Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 à 2020 indique qu’il va falloir faire un effort d’économies « sans précédent » … Read More
Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus … Read More
Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?
La Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si la notion de bien-être animal, critère important de l’agriculture biologique, est compatible avec les techniques d’abattage sans … Read More
Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique … Read More
Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
Les associations sportives ne sont pas en mesure d’autofinancer des emplois sans aides publiques … Read More
Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de … Read More
Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un … Read More
Viticulteurs : prix des vignes en 2016
Le marché des vignes a enregistré un léger repli en 2016 en termes de valeur et de surfaces vendues. Hors champagne, le prix moyen d’un hectare de vigne est en hausse … Read More
Avocats : respect du secret professionnel
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession … Read More