Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle … Read More
Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile
Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter … Read More
La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !
La résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt … Read More
Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges
La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée … Read More
Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !
Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce … Read More
Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1 janvier 2019 … Read More
Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés
Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes
Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au bas du dos montre qu’une intervention précoce d’un … Read More
Bail commercial et clause de prise des locaux en l’état
La clause d’un bail commercial selon laquelle le locataire prend le local en l’état ne dispense pas le propriétaire de son obligation de délivrer ce local en état … Read More
Éleveurs : déclaration des aides animales 2019
Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2019 et les demandes d’aides bovines 2019 avant le 16 mai 2019 … Read More
Métiers du droit : le décompte du ministère de la Justice
Au tout début de l’année 2018, la France comptait 66 958 avocats, 3 251 huissiers et 11 931 notaires … Read More
Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations
À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe d’habitation … Read More