Déclaration des revenus de 2018

Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent distinguer leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent dès à présent recourir au … Read More

TVA sur l’essence

Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2019 … Read More

Éleveurs : pas de label bio en cas d’abattage sans étourdissement !

La Cour de justice de l’Union européenne considère que le label « Agriculture biologique » ne peut pas être appliqué sur des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable … Read More

Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical

Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d’une exonération de … Read More

Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux … Read More

Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis

Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s’exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de … Read More

Encouragement du mécénat d’entreprise

Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises … Read More

Compte personnel de formation

Les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019 … Read More

Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs

Plus de la moitié des œufs vendus l’an dernier en grande surface étaient issus d’élevages alternatifs … Read More

Architectes : déclaration des formations d’ici fin mars

Les formations suivies l’année dernière par les architectes sont à déclarer avant le 31 mars … Read More

Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique

Les montants 2019 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont fixés … Read More

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un an … Read More

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