Pour permettre aux praticiens de mieux appliquer les règles de déontologie lorsqu’ils interviennent dans les médias, notamment télévisuels, l’Ordre des chirurgiens-dentistes vient de mettre … Read More
Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017
Selon le bilan de campagne 2016-2017 publié par FranceAgriMer, 40 101 autorisations de plantation de vignes ont été délivrées … Read More
Avocats médiateurs : mise en place d’un annuaire en ligne
Le Centre national de médiation des avocats propose, sur son site Internet, un annuaire référençant les avocats médiateurs en France … Read More
Professionnels de santé : l’intégration des formations paramédicales à l’université
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) vient de rendre un … Read More
Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses
Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale … Read More
Médecins : premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co
L’Assurance maladie vient de faire un premier point sur l’utilisation de l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée), ce nouveau contrat mis en place le 1 janvier 2017 en remplacement du … Read More
Radiologues : mise en place de la commission des équipements matériels lourds
Un arrêté, récemment publié au Journal officiel, détaille la composition et le fonctionnement de la commission « des équipements matériels lourds d’imagerie médicale » … Read More
Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
Depuis le 1 juillet 2017, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette CRIT’Air sur leur pare-brise et qui circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR) peuvent être verbalisés … Read More
Professionnels de santé : création de la Fédération Française des Praticiens de Santé
Les principaux syndicats d’infirmiers libéraux, de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’orthoptistes et de pédicures-podologues viennent de se réunir pour constituer une … Read More
Producteurs laitiers : durée des contrats de vente de lait
La durée minimale des contrats de vente de lait signés par les jeunes agriculteurs est portée à 7 ans … Read More
Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnable
Distribuer un faire-part d’installation ne constitue ni un démarchage de clientèle, ni un manquement au devoir de délicatesse … Read More
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents
L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d’éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en milieu de santé contre les personnes et contre … Read More